Cédric MILHAT

Né le 1er décembre 1972 à Talence (33) Fonctions et établissement actuel : Directeur juridique territorial (Mairie d’Abbeville)

Titres universitaires :

  • Docteur en droit
  • Qualifié aux fonctions de Maître de conférences en mars 2004, Section CNU : 2ème section Droit public

Laboratoire d’appartenance :

  • Depuis 2000-2009 : Membre du Centre d’études sur les droits africains (CERDRADI   –Bordeaux IV), Membre de la Société des Africanistes ; Directeur de La Lettre du partenariat Eurafricain
  • Depuis 1999, Membre de l’Association Française des Constitutionnalistes

Coordonnées personnelles :

26, rue d’Auvergne– 80100 Abbeville
Tél. : 03 22 31 71 43 / 06 81 12 66 15
Courriel : [cmilhat yahoo.fr]

Diplômes – Qualifications – Titres :

2003 : Doctorat en droit. Sujet de thèse : Recherche sur l’exécution des actes administratifs par voie de justice, soutenue le 5 décembre 2003 à l’université Montesquieu-Bordeaux IV devant un jury composé de MM : Philippe Belaval (Conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Versailles, président du jury), Jean du Bois de Gaudusson (professeur à l’université Montesquieu-Bordeaux IV, directeur de thèse), Gilles Darcy (professeur à l’université de Paris XIII, suffragant), Pierre-Laurent Frier (professeur à l’université Panthéon-Sorbonne-Paris I, suffragant) et ayant obtenue la mention très honorable avec félicitations du jury et incitation à concourir à des prix de thèse. 1999 : Diplôme de l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel (Tunis) 1998 : D.E.A. de Droit Public (Université Montesquieu-Bordeaux IV) 1997 : Certificat d’études européennes : formation centrée sur l’étude du Droit européen institutionnel et des affaires et de l’Economie européenne (mention A.B., Université Montesquieu-Bordeaux IV) 1997 : Maîtrise de Droit public, option « Administration publique » (mention A.B., Université Montesquieu-Bordeaux IV) 1996 : Licence en Droit (mention A.B., Université Montesquieu-Bordeaux IV) 1995 : D.E.U.G. de Droit (mention A.B., Université Montesquieu-Bordeaux IV) 1993 : Baccalauréat (série A2, Académie de Montpellier)

Expérience professionnelle dans le domaine de l’enseignement supérieur :

.Année universitaire 2012-2013 : 12 heures en Introduction au Droit fiscal et 21 heures en Fiscalité des personnes physiques (1ère année IUT Gestion des entreprises et administrations, Université de Paris VIII), 24 heures de cours en Fiscalité des personnes morales et 24 heures en Droit public économique (2ème année IUT GEA, Paris VIII) ; 16 heures de cours en Droit des constructions en zone agricole (5ème année, Institut supérieur d’agriculture de Lille). .Année universitaire 2011-2012 : 18 heures de cours en Institutions publiques françaises et européennes, et 12 heures en Introduction au Droit fiscal (1ère année IUT Gestion des entreprises et administrations, Université de Paris VIII) ; 16 heures de cours en Droit des constructions en zone agricole (5ème année, Institut supérieur d’agriculture de Lille). .Année universitaire 2010-2011 : 16 heures de cours en Droit des constructions en zone agricole (5ème année, Institut supérieur d’agriculture de Lille). .Année universitaire 2009-2010 : 60 heures de Travaux dirigés en Droit constitutionnel (1ère année Licence en droit, Université d’Amiens). .Année universitaire 2008-2009 : 60 heures de Travaux dirigés en Droit constitutionnel (1ère année Licence en droit, Université d’Amiens) .Année universitaire 2003-2004 : 30 heures de cours en Finances publiques territoriales (I.U.P. de Management des équipements touristiques de Périgueux) ; 45 heures de Travaux dirigés en Finances publiques (Deuxième année de D.E.U.G. de Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV) ; 30 heures de Travaux dirigés en Droit pénal et procédure pénale (2ème année de Capacité en Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV). .De 1998 à 2004, 435 heures de Travaux dirigés en Droit administratif (Deuxième année de D.E.U.G. de Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV). .De 1998 à 2000, 105 heures de Travaux dirigés en Droit constitutionnel (première année de D.E.U.G. de Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV).

Expérience professionnelle dans le domaine juridique

Depuis 2008 : Consultant en Droit public chez Me Holleville, Avocat au Barreau d’Amiens (Droit économique, Droit de l’urbanisme, Droit des associations).

2002-2009 : Consultant en Droit public chez Me. Sémiramoth et Visseron, Avocats à la Cour, Bordeaux (Droit fiscal, responsabilité), Me Frison, Avocat à la Cour, Amiens (Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Marchés publics).

Activités individuelles de recherches :

Travaux – Ouvrages – Articles publiés :

2012 : Contribution à une étude préhistorique du droit constitutionnel (Les origines indo-européennes de la souveraineté), Politeia, 2010, n°18, p.465 2009 : - « La représentation juridique de la mémoire. L’exemple français », Revue Juridique Thémis, 2009, p.55, Université de Montréal ; 2009 : « Entre contraintes et interdits : l’administration et l’exécution de ses actes », Droit et Cultures, n°57, 2009, p. 93 ; 2008 : « La souveraineté du/des peuple(s) : utile/ultime contre-pouvoir face à l’État et à l’Union européenne ? » (Communication au VIIè Congrès français de droit constitutionnel, Paris, 25, 26 et 27 septembre 2008, www.droitconstitutionnel.org/congre.... 2007 : - L’acte administratif. Entre processus et procédure, Editions du Papyrus, Paris, 2007. 2006 : - « Il n’y a pas de droit acquis au maintien du régime indemnitaire en droit de la fonction publique – commentaire de CE, 27 juillet 2005, X. c/ Cne de Luxeuil-les-Bains », Les Petites Affiches, 25 janvier 2006, n° 18, p. 15 ;

  • « L’appréhension juridique du risque financier dans les contrats de gestion déléguée de service public », Contrats et Marchés publics, octobre 2006, n° 10, p. 5 ;
  • « L’Indo-européen et son droit », Politeïa, 2006, p. 497 ; 2005 : - « Le constitutionnalisme en Afrique francophone. Variations hétérodoxes sur un requiem », (cet article a fait l’objet d’une communication lors du VIè Congrès français de droit constitutionnel, Montpellier, 9, 10 et 11 juin 2005), Politeïa, 2005, n°7, p.677 ;
  • « La restauration monarchique en France. Interrogations sur les virtualités d’un droit constitutionnel prospectif », RIDC, 2005, n°4, p. 125 ;
  • « Tentatives pluralistes de réponses à une aporie. A propos de Partis politiques et démocratie. Inséparables mais incompatibles ? (dir. Ch. Boutin et F. Rouvillois) », Politeïa, automne 2005, p.411. 2004 : « L’Etat constitutionnel en Afrique francophone : entre Etat de droit et ‘‘ état de droit’’ », in Développement durable : leçons et perspectives, Colloque international OIF  -AUF  -AIF (préparation au Xè sommet de la Francophonie), 1er-4 juin 2004, Ouagadougou (Burkina-Faso), www.francophonie-durable.org/atelie... (également disponible sur CD-Rom auprès de l’Agence universitaire de la francophonie, BP 400, Montréal (Québec). 2003 : Recherche sur l’exécution des actes administratifs par voie de justice, thèse de doctorat en droit sous la direction du professeur Jean du Bois de Gaudusson, Université Montesquieu-Bordeaux IV (Presses Universitaires du Septentrion, Lille, 2003). 2001 : « Immunité et impunité du président de la République française. Variations autour de la responsabilité pénale du chef de l’Etat », Politeïa, 2001, n°1, Bordeaux, p.45. 2001 : « Les modes traditionnels dans l’exercice du pouvoir par le chef de l’Etat en Afrique. Essai de socio-anthropologie juridique », in Le Chef de l’Etat en Afrique…Entre traditions, Etat de droit et transition démocratique, Colloque CERDRADI-CERJEMAF, 11-12 mai 2000, Presses Universitaires de Perpignan, 2001, p.133. 2000 : « Un obiter dictum pour interpréter l’article 68 de la Constitution ? A propos de la décision n°98-408 DC du 22 janvier 1999 », Némésis, 2000, n° 2, Perpignan, p.227. 1997 : La coopération judiciaire dans la Communauté européenne, Mémoire du Certificat d’études européennes sous la direction du professeur Jean-Claude Gautron, Université Montesquieu-Bordeaux IV.

En préparation :

Carl Schmitt, Editions Pardès (coll. « Qui suis-je ? ») La souveraineté en questions (ouvrage en collaboration avec P.-M. Coûteaux et K. Ouchikh)

Document(s) téléchargeable(s)

CV de M. Cedric MILHAT
CV de M. Cedric MILHAT

Agenda

<<

2017

>>

<<

Octobre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Parution de l'ouvrage« Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention »


PDF - 1.8 Mo
PDF - 1.8 Mo

Parution de l'ouvrage« La justice constitutionnelle au Sénégal »

Cet ouvrage de M. El Hadji Omar Diop, membre du CERDRADI   et enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a été édité chez CREDILA/OVIPA à Dakar (Sénégal), avec la préface du Pr. Alioune Badara FALL, directeur du CERDRADI.

Voir la couverture et le résumé de l’ouvrage

PDF - 62 ko

PDF - 62 ko
PDF - 62 ko

Les actes du colloque sur « Les tabous du constitutionnalisme » ont été publiés dans le numéro 242 de la Revue Afrique contemporain

Les actes du colloque de Lomé (2010) sur « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique » ont été publiés dans le numéro 242 de la revue « Afrique contemporaine ».

Sont jointes ici la première et la quatrième de couverture contenant la liste des différentes contributions figurant dans ce numéro 242 de la revue « Afrique contemporaine »


PDF - 222 ko
PDF - 222 ko
PDF - 947 ko
PDF - 947 ko