Colloque sur la concurrence des systèmes juridiques

L’Institut de Droit Comparé Edouard Lambert (Université Jean Moulin Lyon 3) organise un colloque sur la concurrence des systèmes juridiques, sous l’égide du Groupement de droit comparé (GDC  ).

Ce colloque, qui se tiendra le vendredi 20 octobre 2006, entend aborder la question de l’existence ou non d’une concurrence entre systèmes juridiques et illustrer les résultats possibles ou même d’ores et déjà avérés d’une telle concurrence.

Il est possible de rencontrer parfois l’expression de « conflits de systèmes juridiques ». Une telle approche conflictuelle n’est pas forcément judicieuse. Il semble qu’il s’agisse davantage d’une concurrence entre systèmes. La compétition des systèmes juridiques est un phénomène qui tient certes à l’entremêlement croissant des situations juridiques et à l’augmentation considérable des communications. Mais elle résulte également d’une recherche croissante de l’élaboration d’un droit commun dont le droit international est l’incarnation la plus ancienne.

L’expansion matérielle du droit international et son approfondissement le rendent de plus en plus proche des systèmes juridiques internes, de plus en plus intrusifs par certains aspects. Le revers du phénomène d’internationalisation du droit est constitué par le fait que le droit international devient de plus en plus sujet à des luttes d’influence (plus ou moins conscientes, ouvertes, avouées) entre les différents systèmes juridiques ou les différentes traditions juridiques.

L’émulation et la concurrence qui en résultent peuvent déboucher aussi bien sur un conflit que sur une conciliation, sur une heureuse combinaison que sur un syncrétisme ou un gauchissement. Ces différents phénomènes peuvent également se conjuguer. Il existe une dynamique permanente ascendante comme descendante, mais aussi latérale. Un exemple éclairant peut être donné : celui du principe de proportionnalité, parti du droit allemand vers le droit européen avant de « redescendre » vers le droit français. Nombre d’exemples de concurrence des systèmes juridiques peuvent également être constatés devant les juridictions internationales, qui par principe combinent les différentes traditions juridiques. En toute hypothèse, même si, au jeu de la concurrence, un système juridique peut paraître l’emporter, cette « victoire » est relativisée par le fait que la transposition ne se produit jamais réellement à l’identique et que le système juridique d’origine sort lui-même difficilement « indemne » de la concurrence.

La journée du 20 octobre 2006 s’efforcera d’adopter une démarche non pathologique du phénomène et de conduire à une réflexion sur le pluralisme juridique et sur les conditions concrètes de sa faisabilité.

Responsables scientifiques :

  • Frédérique FERRAND, Professeur à l’Université Jean Moulin- Lyon 3, Directrice de l’Institut de Droit Comparé Edouard Lambert
  • Jean du BOIS de GAUDUSSON, Professeur à l’Université Montesquieu- Bordeaux IV, Directeur du Groupement de Droit Comparé (GDR 1199 CNRS)

© 2006 Institut de Droit Comparé Edouard Lambert - Lyon 3

Événements

Agenda

<<

2020

>>

<<

Janvier

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
  12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
2728293031  
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois

Parution de l'ouvrage« Déterminants des conflits et nouvelles formes de prévention »


PDF - 1.8 Mo
PDF - 1.8 Mo

Parution de l'ouvrage« La justice constitutionnelle au Sénégal »

Cet ouvrage de M. El Hadji Omar Diop, membre du CERDRADI   et enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a été édité chez CREDILA/OVIPA à Dakar (Sénégal), avec la préface du Pr. Alioune Badara FALL, directeur du CERDRADI.

Voir la couverture et le résumé de l’ouvrage

PDF - 62 ko

PDF - 62 ko
PDF - 62 ko

Les actes du colloque sur « Les tabous du constitutionnalisme » ont été publiés dans le numéro 242 de la Revue Afrique contemporain

Les actes du colloque de Lomé (2010) sur « Les tabous du constitutionnalisme en Afrique » ont été publiés dans le numéro 242 de la revue « Afrique contemporaine ».

Sont jointes ici la première et la quatrième de couverture contenant la liste des différentes contributions figurant dans ce numéro 242 de la revue « Afrique contemporaine »


PDF - 222 ko
PDF - 222 ko
PDF - 947 ko
PDF - 947 ko